Hérault Tribune

Mentions légales

Editeur du site




Le site www.herault-tribune.com est édité par :

EDITION DU SUD SEPTIMANIE

Forme : SARL

Capital social : 10.200 euros

Siège social : 26, rue du Prado, Cap Concorde, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

RCS MONTPELLIER- SIREN 495 375 891

Directeur de la publication




M. Pierre-François CANET

Le directeur est une personne physique, conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.

Statut du site


Le site Hérault Tribune est un service de presse en ligne au sens de l'article 1 de la loi n°86-897 du 1er août 1986

Il est reconnu par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) sous le numéro : 0728 Z 92696

Hébergement




Le site est hébergé par :

OVH SAS

Capital : 10.069.020 euros

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle




L'ensemble des contenus présents sur le site Hérault Tribune (textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, mises en page) est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Données personnelles




Dans le cadre d’un abonnement en ligne, d’un paiement d’annonce légale en ligne ou d’une consultation d’annonce légale/vente aux enchères/information commerciale, d'abonnement à la newsletter, la publication de commentaires, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations personnelles.
Vos coordonnées personnelles sont utilisées pour générer votre facturation, pour vous donner accès aux documents concernés ou vous transmettre des emails. Vos coordonnées ne seront pas communiquées à l’extérieur.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : annonces.legales@heraultjuridique.com